© Pixabay
Avec le passage au 1er août, la prime à la casse vient de subir une importante révision... À la baisse, ce qui pourrait accessoirement ralentir le marché automobile. Celle destinée aux voitures électriques et hybrides reste inchangée pour les plus modestes. Clubic fait un point complet.
Volonté de faire des économies oblige, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie concernant la prime à la casse (ou prime à la conversion). À compter du jeudi 1er août 2019, les règles de la prime excluent les diesels d'occasion, et le montant de l'aide à la conversion est désormais établi selon le revenu fiscal de référence par part (RFR/part), et non sur le simple fait d'être imposable ou non. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a justifié la mesure en évoquant une « justice fiscale ». Voici ce qui change pour la prime à la casse.
Qui a droit à la prime à la casse ?
Les choses ont un peu évolué en la matière, nous le disions. Rappelons tout d'abord que lorsque vous troquez votre ancien véhicule pour un véhicule neuf, c'est la première date d'immatriculation du véhicule qui fait foi.Ainsi, vous êtes éligible à la prime si vous retournez un véhicule diesel d'avant 2001 (non-classé en Crit'air 5) et que votre RFR/part est supérieur à 13 489 euros. Pour un véhicule diesel dont l'immatriculation remonte avant 2006 (Crit'air 4), votre RFR/part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros. Enfin, tous les foyers qui mettent à la casse leur véhicule essence d'avant 1997 et non classé en vignette Crit'Air, peuvent bénéficier de la prime à la casse.
Notons que le véhicule à détruire doit vous appartenir depuis au moins un an. Il doit également être assuré à la date de facturation et immatriculé en France.
© LegiPermis
Quels véhicules peut-on acheter ?
Très clairement, le gouvernement veut favoriser l'achat de véhicules « propres ». Il n'impose aucune condition de revenu pour l'achat d'un véhicule électrique. Pour un modèle hybride rechargeable, le revenu fiscal de référence est fixé à 21 690 euros maximum. Si vous avez en tête d'acheter un véhicule essence ou diesel, le RFR ne doit pas dépasser 13 489 euros (26 978 € pour un couple sans enfants et 40 467 € pour un couple avec deux enfants).Alors que la consommation maximale de CO2 par kilomètre (CO2/km) ne devait pas dépasser les 122 grammes jusqu'au 1er août, son niveau a été rabaissé à 116 grammes de CO2/km. L'État a par ailleurs fixé à 60 000 euros TTC maximum le prix du véhicule acheté, pour être éligible.
La prime à la conversion est désormais valable pour l'achat d'une voiture essence Crit'air 1 (neuve ou d'occasion, immatriculée après le 1erjanvier 2011), d'une voiture diesel Crit'air 2 (immatriculée après le 1er septembre 2019), d'une voiture électrique (neuve ou d'occasion 20 grammes de CO2/km max.), et d'une voiture hybride rechargeable (neuve ou d'occasion entre 20 et 50 grammes de CO2/km max.).
Quel est le montant de la prime ?
Si vous déposez à la casse un véhicule concerné par le dispositif et que votre revenu fiscal de référence correspond aux exigences de l'État, vous pouvez ensuite connaître le montant de votre prime.Sans surprise, le montant est plus important si vous faites acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, puisqu'il est de 2 500 euros si l'autonomie électrique du véhicule est supérieure à 40 ou 50 km. Précisons que le montant de la prime pour l'achat de l'un des types de véhicule éligibles peut être doublé et atteindre 5 000 euros (ce que l'on appelle le « bonus écologique ») si votre RFR/part est inférieur à 6 300 euros (ou 13 489 euros pour les rouleurs qui attestent rouler plus de 60 km/jour ou 12 000 km/an), dans la limite de 80% de la valeur du véhicule.
© LegiPermis
Le montant de la prime à la casse version 2019 est de 1 500 euros pour l'achat d'un véhicule essence Crit'air 1 (neuf ou d'occasion), d'un véhicule diesel Crit'air 2 (immatriculé après le 1er septembre 2019) ou d'un hybride rechargeable (autonomie limitée). Ici aussi, il est possible de bénéficier du bonus écologique (prime de 3 000 euros), aux mêmes conditions que pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
L'achat d'une moto électrique neuve (deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles électriques) donne lieu à une prime de 1 100 euros pour les ménages dont le RFR/part est inférieur ou égal à 13 489 euros. Les autres, eux, n'ont droit qu'à 100 euros.
IMPORTANT : Si vous achetez un véhicule Crit'air 2 essence ou diesel immatriculé avant le 1er septembre 2019, celui-ci n'est plus éligible à la prime à casse.
Voilà, désormais, vous savez tout sur la nouvelle prime à la casse. Sachez également que des sites comme vendezvotrevoiture.fr (partenaire de l'État) proposent une estimation gratuite en une petite minute.
Source : LegiPermis
Vu le prix d’achat des voitures électriques, et le coût d’entretien pour certaines, j’aimerais bien connaître le nombre de personnes qui en envisagent l’achat avec des RFR pareils.
C’est clair que ça pèse pas lourd dans le montant de l’achat…
J’ai rien compris, il n’y a plus de bonus de 6000 € pour l’achat d’un véhicule électrique sans condition de ressource?
Encore un truc hyper compliqué a la Française. En revanche c’est bien que la prime ne soit plus donnée à n’importe qui …
Quand la majorité des français sera passé à l’électrique et pourquoi pas, combien de nouvelles centrales auront été implantées pour les recharger, quoique vers chez moi il y a plein d’éoliennes, ce serait bien qu’il y ait des prises de recharge visibles.
Combien faudra t-il de nouvelles centrales nucléaires pour recharger les véhicules quand tous les français y seront passés… Restera t-il assez de métaux rares chez les pays qui les produisent pour les batteries, et ces métaux rares ne sont -ils pas polluants ?
Je ne pige plus rien à cette prime mais ce que je ressens ; contrairement à avant, ceux qui ont de tres vieux vehicule et en veulent un plus récent d’occasion sont plutôt inciter à continuer à toujours tres polluer
D’ailleurs pour moi, il n’y a pas vraiment de conducteur pollueur (sauf certain cas tres particulier) mais que des constructeurs qui font des voitures qui ne sont plus aux normes pollution quelques années plus tard avec la complicité de l’état.
Je résume :
On vous donne une prime uniquement si vous voulez le véhicule que vous ne pouvez pas acheter
Ce n’est pas une prime à la casse, c’est une prime en plus. Je ne crois pas que ça ait disparu, en tout cas je l’espère sinon ils vont complètement stopper le marché.
Au final la prime 2019 n’aura pas duré 7 mois , j’attendrais surement la prime de janvier 2020 juste aprés que les gilets jaunes aient bloqués tous les ronds points à noël
en 2050 on aura une prime si on change son vieux vehicule electrique avec batterie hyperpolluante au lithium lol
Le gens vont majoritairement recharger leur voiture la nuit au heure creuse donc il reste de la marge avant que nous central soit saturé.
Si tu as un garage (loué ou acheté) tu appliques le droit à la prise de recharge pour véhicule électrique.
edf : +6 % et encore + 1.3%. …
Pas concerné, je n’ai droit à rien…
Pardon, mais dit comme ça, c’est incompréhensible, et c’est même inexact pour la première phrase, à mon avis.
Je crois que c’est plutôt :
si le RFR/part est inférieur ou égal à 13 489 €, on peut se débarrasser de son diesel datant d’avant 2006,
si le RFR/part est supérieur à 13 489 €, alors le véhicule diesel doit dater d’avant 2001.
Ça me semble beaucoup plus clair et logique dit comme ça.
Moi non plus : ma voiture est trop jeune (20 ans dans deux semaines)… Dommage.
Et qu’est-ce qui pollue dans une vieille batterie qu’on ne peut récupérer et recycler?? Les 2% de sels de lithium inertes? Le nickel? L’aluminium?
tu n’as qu’a faire comme le chinois qui a mordillé la batterie de son phone et gouter l’electrolyte et tu nous dira , par contre ca risque d’être juste 3000 fois plus violent.