Loi mobilités : à ce stade, le problème des zones blanches n'est pas résolu pour le Sénat

La chambre haute du Parlement regrette que la dernière version du projet de loi de finances pour 2020 ne consacre pas de ressources visant à favoriser les alternatives à la voiture dans les territoires ruraux et périurbains.

Le projet de loi sur l'orientation des mobilités, destiné à lutter contre les fractures territoriales en matière de transports, est discuté depuis le 19 mars par les parlementaires, opérant la traditionnelle navette d'une chambre à une autre. Après avoir été récemment débattu à l'Assemblée nationale (mi-septembre), c'était au tour du Sénat et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de se prononcer sur le texte. Au terme de son examen, les sénateurs ont décidé de ne pas adopter - en l'état - le projet de loi. Voyons pourquoi.

La mobilité absente de la loi de finances pour 2020

Comme l'indique le rapport de Didier Mandelli, sénateur LR de la Vendée et Vice-président de la commission, la version du texte proposée par les députés n'apporte aucune réponse à l'essentielle question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en sont dépourvus.


Le projet de loi de finances pour 2020 ne comprend effectivement pas de lignes spécifiques portant sur la façon de financer le développement du transport à la demande, des aides à la mobilité ou des plateformes de covoiturage et d'autopartage, dans les territoires périurbains et ruraux, défavorisés aujourd'hui en matière de transition énergétique.

La promesse du gouvernement partie pour ne pas être tenue

Pour appuyer sa déception, le Sénat rappelle que le gouvernement s'était engagé à octroyer des ressources aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre les alternatives. Pire, celui-ci ampute les collectivités d'une partie de leurs ressources, en réduisant de 45 millions d'euros la compensation que l'État leur verse.

« Il est regrettable de constater que le projet de budget pour 2020, qui devait apporter un financement aux collectivités pour développer une offre de mobilité, réduit en fait les moyens dont elles disposent », regrette Hervé Maurey, Président de la commission. Le rapporteur Didier Mandelli, lui, estime purement et simplement que « la promesse du gouvernement de mettre fin aux zones blanches de la mobilité ne pourra pas être tenue ».


Pour tenter de trouver un consensus et de sortir de l'impasse, le Sénat examinera, ce mardi 5 novembre, le projet de loi en nouvelle lecture.