Émissions de CO2 : l'Assemblée nationale vote l'augmentation du malus à 20 000 euros

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Bruno Le Maire souhaitait faire grimper le plafond du malus des véhicules les plus polluants, pour financer la transition écologique. Il a obtenu gain de cause ce mardi au Palais Bourbon.

Le mois dernier, Bruno Le Maire s'était offert une sortie fortement commentée après avoir annoncé vouloir déplafonner le malus automobile qui touche les véhicules qui émettent le plus de CO₂. Le ministre de l'Économie et des Finances regrettait qu'à compter du 1^er janvier 2020, le maxi malus n'atteigne que 12 500 euros pour un véhicule émettant 173 grammes de CO₂/km ou plus. Mais un amendement déposé par le gouvernement ce 14 décembre, adopté le mardi 17 décembre, fera exploser le compteur.

Un plafond presque doublé

Mardi, l'Assemblée nationale a voté une augmentation du plafond du malus appliqué pour l'achat des véhicules les plus polluants, qui passe désormais de 12 500 à 20 000 euros, comme le suggérait l'amendement au projet de loi de finances pour 2020. Cela signifie que dès le 1^er janvier, les grammes de CO₂ supplémentaires vont peser lourd, très lourd.

Les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone vont de 173 à 183 grammes de CO₂/km feront l'objet d'un malus avec barème progressif, débutant à 12 552 euros à 173 grammes pour atteindre 19 641 euros à 184 grammes. Le plafond, lui, sera de 20 000 euros pour tous les véhicules supérieurs à 184 grammes de CO₂/km, ce qui semble plus conforme au souhait de Bruno Le Maire.

Le gouvernement mise sur 50 millions d'euros de recettes

Un véhicule comme la nouvelle Renault Mégane RS essence (en sa version TCe 280) émet 181 g Co₂/km. Avec le barème 2019, la taxe pour ce modèle était fixée à 7 613 euros. Dans quelques jours, elle basculera à 17 490 euros. Encore plus élevé en termes de prix, le Porsche Macan, qui émet 218 grammes au kilomètre, était soumis à un malus de 10 500 euros. Désormais, ses acheteurs devront faire avec un malus de 20 000 euros.


Le gouvernement a affiché son but de renforcer la fiscalité environnementale à des fins de soutien de la transition écologique. Il espère tirer parti de la mesure autour de 50 millions d'euros, somme qui permettrait de fournir en ressources financières deux fonds destinés aux sous-traitants de la filière automobile.

L'État entend « soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d'accès au crédit, et accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l'investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur ».

Source : Assemblée nationale