Cette nouvelle obligation, introduite par la loi d'orientation des mobilités (LOM) s'applique depuis le 1er janvier 2020.
Cela ne vous a évidemment pas échappé, la vignette Crit'Air, que l'on appelle aussi « certificat qualité de l'air » sous son autre dénomination officielle, est disponible depuis le 1er juillet 2016. Ce document, dont l'envoi par voie postale revient à 3,62 euros, est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Le gouvernement a instauré l'obligation, depuis le 1er janvier 2020, d'imposer l'affichage de la vignette sur les véhicules neufs et d'occasion, que ce soit pour les vendeurs ou les loueurs.
Si la vignette manque, l'acquéreur a l'obligation de la placer
La vignette est obligatoire pour pouvoir circuler dans les zones à circulation restreinte, en fonction des différentes dispositions prises par les collectivités, notamment lors des pics de pollution, ou en cas de l'instauration de la circulation différenciées par les autorités.Le dispositif classe les véhicules en fonction de plusieurs critères : le niveau d'émission, l'âge et la motorisation du véhicule. Logiquement, moins le véhicule pollue, plus il est facile de circuler lors des périodes de restriction.
Le voilà désormais étendu aux vendeurs et loueurs de véhicules neufs et d'occasion. Mais la personne ou le concessionnaire qui transmet le véhicule n'est, lui, pas tenu de le faire avec la vignette collée sur le pare-brise. C'est à l'acquéreur d'accomplir cette formalité.
Un simulateur du gouvernement permet de vérifier la bonne classification de son véhicule
Depuis le 1er janvier, les vendeurs et loueurs ont l'obligation de placer une affiche sur les véhicules neufs et d'occasion devant préciser que la vignette est obligatoire. Ils doivent également faire de même sur leur site internet et différents affichages électroniques.Notons, enfin, que dans le cas où le véhicule possède déjà sa vignette, l'acquéreur a tout intérêt à vérifier si la classification est la bonne. Pour cela, le ministère de la Transition écologique et solidaire met à disposition de tous un simulateur qui demande au conducteur de renseigner le type de véhicule (voitures particulières, véhicules utilitaires légers, motocycles, cyclomoteurs, poids lourds, autobus et autocar), la source d'énergie (électricité hydrogène, essence, diesel, gaz, hybride rechargeable) et la norme EURO du véhicule (1, 2, 3, 4, 5 ou 6) qui figure sur le certificat d'immatriculation.
Source : Décision Atelier
