Après une réunion d'arbitrage à l'Elysée, le gouvernement a convenu de subventionner la mesure à hauteur de 25 millions d'euros par an sur une période de 3 ans. L'autre moitié du financement sera pris en compte par les FAI. Voilà pour le principe. La réalité pourrait bien être toute autre puisque si l'Etat compte mettre la main à la poche, la question concernant les FAI est loin d'être réglée. Pour cause, la question de l'extension de l'assiette de TVA à 19,6 % dans les offres Triple-play est au point mort. L'Union européenne a déjà sévèrement critiqué la France à propos du système des taux de TVA différenciés appliqués aux fournisseurs Internet.
A défaut de financement complet, on peut douter de la future mise en place de la carte. Pour autant, si elle existe, elle devrait permettre d'éditer 1 million de cartes d'une valeur de 50 euros. Elle sera mise en place sous la forme d'un portail Internet où un internaute obtiendra des codes pour acheter des tickets de 5, 10, jusqu'à 50 euros de musique sur les plateformes partenaires.
De même, chaque partenaire ne pourra toucher qu'une partie de cette manne. L'Etat limite à 5 millions d'euros la subvention reçue par une même plateforme. Une mesure mise en place afin d'éviter que des géants du téléchargement légal comme Apple ne s'accaparent l'essentiel des subventions. En effet, malgré de très bons résultats de la vente de musique sur iTunes, la firme à la pomme ne déclare aucun revenu sur le territoire français...
Enfin, si la problématique du paiement de la carte en est toujours au point mort, c'est également parce que les ayants droit n'ont pas souhaité mettre la main à la patte. Proposé dans le cadre de la mission Zelnik (Hadopi 3), cette idée à été mise de côté. S'il souhaite lancer sa carte, l'Etat sera donc seul sur le coup...
