Cette communication des griefs « est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante », explique le communiqué. Selon l'agence Reuters, l'allemand Infineon a déjà reconnu avoir reçu cette notification. Le franco-italien STMicroelectronics, l'américain Atmel ainsi que le japonais Renesas avaient par le passé confirmé avoir été visés par cette enquête, qui a été ouverte par Bruxelles en janvier 2009.
Les discussions entre les industriels et Bruxelles se sont enlisées
Comme pour toute procédure de ce genre, si la Commission européenne conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction relative à une entente anticoncurrentielle, ces entreprises risquent de se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre annuel mondial. Dans le cas de STMicroelectronics, déjà en proie à une perte de 2 milliards de dollars, il en coûterait 850 millions de dollars.
Dans un premier temps, la Commission européenne rappelle qu'elle avait accepté « d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées ». En effet, lorsqu'une affaire d'entente est réglée par transaction, les entreprises reconnues coupables peuvent bénéficier d'une réduction de leur amende de 10%. Mais face à « l' enlisement » des pourparlers avec les sociétés concernées, la Commission a finalement « interrompu les discussions », et décidé de « poursuivre la procédure normale en matière d'entente ».
Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, de souligner que « l'échec des discussions en vue d'une transaction ne veut pas dire que les entreprises concernées s'en tirent à bon compte ». Au contraire, il s'agit désormais « d'accélérer la procédure et de la rendre plus efficiente ».
