Grooveshark et EMI s'apprêteraient à enterrer la hache de guerre

Grooveshark et EMI auraient trouvé un accord autorisant le premier a exploiter le catalogue musical de la major. De quoi mettre un terme au litige porté devant la justice américaine en septembre dernier.

Habitué des attaques en justice, le service de musique en ligne Grooveshark s'apprêterait à annoncer la conclusion d'un accord de licence avec la major EMI pour l'exploitation de son catalogue musical, annonce The Verge. Tous deux s'opposent depuis des mois devant les tribunaux. En septembre dernier, EMI attaquait de nouveau Grooveshark, l'accusant de continuer d'utiliser l'ensemble de son catalogue sans autorisation, puisque leur contrat de licence était arrivé à échéance.

Grooveshark est régulièrement poursuivi en justice du fait qu'il ne respecte que ponctuellement les accords passés avec des majors. Mais surtout, il est décrié par les ayant droits du fait de ses fonctionnalités de type partage, qui permettent aux utilisateurs d'uploader des morceaux, potentiellement piratés, et de les mettre à disposition de tous les autres internautes.

Les majors doivent alors se fonder sur le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) pour réclamer la suppression du contenu. Universal avait réussi en avril dernier à contourner juridiquement ces dispositions, en fondant sa requêtes sur des contenus enregistrés avant 1972, année d'entrée en vigueur du Copyright Act.