TVA : la Grande-Bretagne pense à serrer la vis fiscale sur le prix des applications

Olivier Robillart
Publié le 24 mars 2014 à 13h45
Le pays pourrait obliger les grandes firmes comme Amazon ou Apple à appliquer la TVA dans le lieu dans lequel l'achat d'une application ou d'un bien est réalisé. En Grande-Bretagne, la différence serait répercutée sur le prix final.

00FA000007026000-photo-app-store-logo-ios-7.jpg
Le gouvernement britannique présente un projet de budget pour 2015. Parmi les mesures proposées figure l'idée de contraindre les firmes qui vendent des services ou des biens en ligne (des applications par exemple) à régler la TVA dans le pays dans lequel le service est acheté.

Jusqu'à présent, les règles fiscales permettent aux géants du secteur que sont Amazon, Google ou Apple de régler la TVA dans le pays dans lequel ils sont installés. Leur QG européens se trouvent alors en Irlande ou au Luxembourg, états dans lesquels cette taxe est faible.

Si le choix est simple pour ces géants, le gouvernement britannique ne renonce pas à tirer des recettes de ce marché en ligne. C'est pourquoi il propose, selon le Guardian, d'instaurer ce nouveau système à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, les prix de ces mêmes services devraient augmenter, les éditeurs répercutant probablement cette pression fiscale nouvelle.

Par cette loi, la Grande-Bretagne souhaite en fait devancer l'Europe. Celle-ci a en effet déjà prévu de mettre en place dans l'ensemble des pays membres une « directive TVA relative aux services électroniques ». Cette dernière prévoit que la TVA devra être prélevée dans le pays où l'achat est effectué et non plus dans celui où est installée la société. Toutefois, cette modification doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 mais sa perception effective n'arrivera qu'en 2019.

En attendant son application, la Grande-Bretagne entend faire entrer dans ses caisses pas moins de 300 millions de livres sterling grâce à cette opération. De son côté, le Luxembourg anticipe déjà le changement et pense à faire relever son taux de TVA.
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles