L'idée de ce principe est de fonctionner à la manière d'un Facebook Connect permettant de s'identifier sur un site partenaire après s'être enregistré sur le réseau social. Un utilisateur n'a donc pas besoin de s'inscrire en passant par un formulaire pour pouvoir profiter du service tiers. Pour ce faire, France Connect promet de fédérer les identités fiscales, administratives ou sociales... d'un usager.
Le projet se concrétisera par un logo France Connect présent sur le site d'une administration partenaire. Celui-ci lui proposera de saisir ses identifiants pour les fédérer à France Connect. Il pourra ensuite se connecter à d'autres services compatibles sans créer de nouveau compte.
Des discussions avec la Cnil sur la circulation des données personnelles
L'idée n'est donc pas de stocker les informations que l'ensemble des administrations détiennent sur une personne. Le service sur lequel se rend l'internaute n'ira chercher, après consentement de l'utilisateur, que les informations nécessaires. Par exemple, pour s'inscrire dans une crèche publique, il pourra valider le processus visant à utiliser ses données fiscales. Dans ce cas précis, seul le quotient familial (et non plus l'ensemble de la feuille d'imposition) sera utilisé par la crèche pour valider ou non le dossier.
« Il ne s'agit pas ici de créer une nouvelle carte d'identité, l'utilisateur choisira son fournisseur en quelque sorte. De notre côté, nous allons nous reposer sur des services comme les FAI, Ameli, la CAF ou bien encore les banques », précise Jacques Marzin, le directeur des systèmes d'information de l'État. Le consentement de l'utilisateur sera obligatoirement requis, promet-on du côté de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication.
Elle nous assure également qu'elle mène actuellement des réunions avec la Cnil au sujet de la circulation des informations. Les administrations ne posséderont certes pas les données mais devront être à même d'authentifier correctement une personne. « Pour cela, nous testons par exemple un système d'envoi par SMS qui nous permettra d'identifier la bonne personne. Mais il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de transferts d'informations personnelles entre les différentes administrations », précise Nicolas Conso, chef du service Innovation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).
Les impôts pour 2016
L'utilisateur devrait également garder la main sur les informations puisque c'est à lui que reviendra le choix de l'entité qui fournira son identité (impôts, CAF...) auprès d'une autre administration. Pour ces dernières, France Connect a pour but de les pousser à développer un système de réutilisation des données par un système d'API.
Pour le moment, France Connect est en phase de développement. Sa gestation devrait se terminer en janvier prochain, date à laquelle les premières expérimentations débuteront. France Connect a désormais un objectif clair : mettre en place le dispositif pour la déclaration de revenus en ligne de 2016. A cette date, le site impots.gouv.fr pourrait être compatible avec le système.
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