Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence, avait clairement affirmé que Google abusait de sa position dominante sur quatre points. À savoir une différence de traitement sur les recherches verticales, la copie de certains contenus provenant de sites concurrents, la mise en place d'accords publicitaires très contraignants et les restrictions qu'il impose en matière de portabilité des campagnes de publicité entre sa plateforme AdWords et les services concurrents.
Les instances communautaires comme Google ne se sont jamais fermées à la poursuite des négociations. Il a ainsi été demandé à Google, après des mois de négociations, de formuler des propositions concrètes pour trouver une issue au litige.
Les entreprises déçues après la phase de test
Google a fini par s'exécuter, proposant ainsi la labellisation de ses services afin qu'ils deviennent clairement identifiables par les utilisateurs du moteur de recherche. La firme promet par ailleurs de séparer clairement les contenus mis en avant sur son site et de renvoyer à chaque fois vers trois services concurrents.
Les propositions de Google en images
Google propose ensuite la mise en place d'un mécanisme de type « opt-out », laissant la possibilité à ses concurrents de se déréférencer complètement s'ils le souhaitent. Enfin, en matière publicitaire, le moteur s'engage à ne plus exiger de ses concurrents qui passeraient par ses services de se procurer leurs publicités contextuelles uniquement auprès de lui.
Une phase de test a été lancée par l'autorité de la concurrence à la fin du mois d'avril pour recueillir les premiers retours des professionnels, au-delà des plaignants. C'était l'objet de la réunion programmée ce matin par Fleur Pellerin.
Le mécontentement perdure chez les acteurs concernés
Reste que ces propositions n'ont clairement pas convaincu les principaux intéressés. Dès la publication des propositions de Google, des voix s'étaient élevées pour dénoncer un écran de fumée, des propositions qui au final, profiteraient à Google. Le son de cloche n'a depuis pas changé. Ils craignent par exemple que la labellisation ne profite finalement qu'à Google par une sorte d'effet pervers.
Fleur Pellerin, interrogée par la rédaction, reconnaît elle-même qu'un certain nombre de questions se posent toujours. « Prenez le renvoi vers trois sites concurrents. Comment seront choisis ces acteurs, sur quels critères ? », demande-t-elle. Mêmes interrogations pour le mécanisme d'opt-out, qui pour la ministre, « paraît difficile à mettre en oeuvre. C'est important pour n'importe quel commerçant d'être correctement référencé sur internet », explique-t-elle.
Et maintenant ?
La ministre a par ailleurs demandé au Conseil National du Numérique de mener à bien une concertation et une réflexion sur le sujet. Benoît Thieulin, le président du CNNum explique que celle-ci « devrait s'inscrire davantage dans une logique de long terme, qui permettra d'entendre et de faire réagir chacun des acteurs concernés. Il faut débattre de ce que l'on appelle aujourd'hui la neutralité du service, et qui pourrait être déclinée en neutralité du search, de l'affichage ou même des API ».
Selon Fleur Pellerin, les négociations ne pourront toutefois pas s'éterniser. « En 2014, la composition de la Commission européenne sera renouvelée. Une décision devra être prise avant ». Tout le monde semble d'accord pour se « hâter lentement ».
