En France, des mesures de la sorte existent déjà. La plateforme Pharos permet par exemple aux internautes de signaler les contenus illicites et les agissements délictueux qu'ils pourraient avoir repéré sur Internet auprès des autorités.
Le code de conduite se présente sous plusieurs volets. Les sociétés concernées s'engagent à mettre en place plusieurs actions concrètes et promettent :
- des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès.
- d'examiner dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d'un discours haineux illégal en ligne et confient cet examen à des équipes spécialisées.
- de contrôler la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s'il y a lieu, retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès.
- d'informer les utilisateurs et les sensibiliser aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes.
- de fournir des informations sur les procédures de signalement, afin d'accélérer et d'améliorer la communication avec les autorités des États membres, notamment en ce qui concerne les signalements et le blocage de l'accès à des discours haineux illégaux en ligne ou le retrait de ceux-ci.
- de former leurs personnels aux évolutions actuelles de la société et procèdent à des échanges de vues sur les possibilités d'amélioration.
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