Le chef de l'Etat a confirmé que le projet de loi relatif au renseignement passera effectivement devant le Conseil constitutionnel. Interrogé dans le cadre d'une émission de télévision sur Canal+ ce dimanche, François Hollande a tenu à préciser que les « Sages » analyseront le texte.
« Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi en fonction du droit si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution », précise le président de la République.
François Hollande coupe ainsi l'herbe sous le pied à ceux qui souhaitaient saisir le Conseil constitutionnel. L'intervention de l'autorité permettra également de vérifier la compatibilité du projet de loi avec l'ensemble des règles garantissant les libertés de chacun.
L'hébergeur altern.org quitte la France
Cette précaution arrive assez tardivement. Le texte a déjà contribué à nourrir de nombreuses critiques, notamment chez les professionnels de l'hébergement et de la fourniture de services en ligne. De nombreux acteurs du numérique français ont ainsi signé une pétition dont l'objectif est d'interpeller les pouvoirs publics.Les sociétés justifient leur position et expliquent que ce projet de loi va menacer leur activité. Certaines d'entre elles ont menacé de délocaliser l'ensemble de leurs activités à l'étranger. Pas moins de sept hébergeurs du territoire ont à leur tour exprimé leurs craintes à l'égard de ce texte portant sur la sécurité et la surveillance des réseaux de communication. Après avoir été reçus par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, un amendement a été présenté devant les élus. Ce dernier évoque le caractère « ciblé, limité dans le temps et non systématique de ce dispositif de surveillance ». Une partie des hébergeurs ont ensuite estimé que leurs libertés étaient garanties, les données de clients n'étant pas copiées massivement, a ainsi précisé la direction d'OVH.
De son côté, l'hébergeur altern.org précise qu'il va fermer « ses services le temps de déménager à l'étranger ». Dans une note publiée sur son site, la société explique que ce « contrôle sur les télécommunications appelle à l'autocensure de notre expression publique et annihile notre vie privée sur internet. Pour nous un seul jour sous écoute globale est un jour de trop. Altern.org refuse la boite noire des services secrets, ferme ses services immédiatement, pour les rouvrir dans quelques jours dans un pays plus respectueux des libertés individuelles ».
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