Au travers d'une nouvelle loi, la France cherche à reconnaître une nouvelle pratique sportive directement liée aux jeux vidéo. Elle entend faire de l'e-sport un sport à part entière. Le projet de loi pour une République numérique (comprenant également des volets relatifs à la protection des données et à la neutralité du réseau) soutenu par Axelle Lemaire, tente, sur proposition de syndicat du secteur (le SELL) de faire progresser le débat.
L'objectif de la secrétaire d'Etat au numérique est de réguler le domaine, mais également d'en définir les lignes directrices. Selon les termes de la secrétaire d'Etat, la loi cherche à « connaitre les éventuels abus, rassurer les parents à ce sujet mais également assurer la dynamique économique de ce secteur. L'e-sport a le droit de sortir de la clandestinité juridique ».
Pour y parvenir, le projet de loi est en cours de discussion devant l'Assemblée nationale. Les députés doivent donc juger de son opportunité et éventuellement en valider les termes.
L'e-sport : une activité physique ?
L'idée de qualifier officiellement l'e-sport de discipline sportive à part entière, est sur la table. Elle suppose de s'interroger sur l'impact physique que génère la pratique. Sur la question, le rapporteur du projet de loi, Luc Belot précise qu'il « existe d'incontestables points communs entre la compétition de jeux vidéo et le sport ». Il poursuit : « la question de l'effort physique reste cependant centrale ».Pour parvenir à qualifier une pratique de « sportive », la justice a procédé en rassemblant des indices lui permettant d'estimer si une discipline entre ou non dans la catégorie des « sports ». Elle va donc prendre en compte des arguments tels que « la recherche de la performance physique, l'organisation régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ».
Par le passé, elle a par exemple refusé de qualifier de sport des activités telles que le paintball, le bridge ou les fléchettes. En 2007, un agrément a même été refusé pour les activités de jeu en réseau « au motif que ses activités revêtaient un caractère ludique n'entrant donc pas dans le champ du code du sport ».
Encadrer les compétitions
Le projet de loi tente d'apporter de la clarté au fonctionnement de l'e-sport en France. Des amendements visent donc à cadrer davantage l'activité, par le biais notamment d'un régime d'autorisation. Les députés proposent de conditionner l'organisation de compétitions de sport électronique à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère de la Jeunesse et des Sports.Pour les auteurs de l'amendement 382, l'objectif est de « fixer des garanties légales liées à la fiabilité et la transparence de ces compétitions, la protection des mineurs, la prévention des activités frauduleuses ou criminelles et la prévention des atteintes à la santé publique ». Il est ici question de réglementer par exemple l'âge minimal pour jouer, le déroulement des compétitions ou d'éviter que ces événements puissent abriter des activités frauduleuses.
Gagner de l'argent grâce à l'e-sport ?
Lors de compétitions, des récompenses notamment financières peuvent être attribuées aux équipes. Le projet de loi vise à encadrer cette pratique en apportant une exception aux principes applicables aux jeux de hasard. Actuellement, les loteries basées sur ce même principe sont interdites sauf dans des lieux réglementés comme les casinos ou pour des sites de jeux en ligne qui disposent d'une autorisation de l'Arjel.Les députés espèrent que puissent être autorisées les compétitions de jeux vidéo payantes, ouvertes au public, « en ligne comme sur le réseau physique, en vue de l'obtention d'un gain ». Dans la mesure où « l'habileté et les combinaisons de l'intelligence prédominent sur le hasard », une telle autorisation semble concevable.
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