Les « trolls » usurpant l'identité d'une personne pour poster du contenu embarrassant sur les réseaux sociaux pourraient être condamnés à de la prison en Grande-Bretagne. Telle est la dernière recommandation formulée par le CPS, le service des poursuites judiciaires de la Couronne, qui est le principal service pour les poursuites pénales dans le pays. Le phénomène de l'usurpation serait de plus en plus fréquent dans le pays, selon le CPS.
« Les délinquants pensent à tort qu'ils sont introuvables en utilisant un faux profil en ligne et en créant un site Web sous un faux nom », a déclaré Alison Saunders, la directrice des poursuites pénales, dont les propos sont rapportés par Press Association. « Heureusement, ce n'est pas le cas », a-t-elle ajouté. Bien que les impostures soient bannies de Facebook ou Twitter, il arrive parfois que ces agissements passent entre les mailles du filet.
Adaptation constante
« Les communications en ligne se développent à un tel rythme que de nouvelles façon de cibler et d'abuser des individus émergent constamment. Nous voyons de plus en plus de cas où les médias sociaux sont utilisés en tant qu'outils pour faciliter les infractions existantes et en commettre de nouvelles », explique Alison Saunders. À cet effet, le CPS va proposer de nouvelles lignes directrices et ouvre une consultation publique de dix semaines.
Les réseaux sociaux, Facebook en tête, proposent de signaler le compte d'un imposteur - Crédit : Fotolia.
De premières recommandations avaient été publiées à ce sujet, pour faire de l'usurpation d'identité sur Internet un délit, dans le cas où ces faux profils servent à nuire à la réputation d'un individu. Celles-ci ont été mises à jour depuis en prenant en compte le phénomène de revanche pornographique. Si ces nouvelles lignes directrices sont acceptées, les avocats seront enjoints à poursuivre ces « trolls » au pénal, les exposant jusqu'à cinq ans de prison.
La Belgique a déjà prononcé une telle sanction. Le 21 septembre 2011, le tribunal de Gand a condamné une personne à sept mois de prison avec sursis et 550 euros d'amende car elle avait créé un faux profil Facebook, au nom de son ancien patron. Faux profil que l'accusée mettait à profit pour diffuser de fausses informations.
Et en France ?
En France, la loi sanctionne expressément l'usurpation d'identité sur Internet depuis le 14 mars 2011. L'article 226-4-1 du Code pénal dispose que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros ».Pour rattraper les usurpateurs, la justice peut s'appuyer sur les hébergeurs et FAI, lesquels sont légalement tenus de communiquer au juge les données techniques (adresse IP par exemple), permettant de les identifier.
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