Motivée par la lutte contre la fraude fiscale, une expérimentation ayant pour objet la surveillance des profils publics sur les réseaux sociaux des contribuables sera menée dès 2019.
Pour lutter contre la fraude fiscale, tous les moyens sont bons ?
Les réseaux sociaux passés au crible
Gérald Darmanin a officialisé auprès du grand public la volonté de mettre en place « en début d'année prochaine » une expérimentation visant à surveiller les réseaux sociaux des administrés pour lutter contre la fraude fiscale. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé sa mise en place à Julien Courbet sur le plateau de Capital, dimanche 11 novembre sur M6.Le moins que l'on puisse dire, c'est que Gérald Darmanin a évoqué le sujet sans détour ni scrupules. « Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine l'a prêtée, ou peut-être pas », a déclaré le ministre de 36 ans dans l'émission.
En gros, si le fisc estime que vos photos ou vidéos postées sur Intagram, Twitter ou Facebook sous-entendent que vous vivez au-dessus de vos moyens (de ce que vous avez déclaré au Trésor public), alors il pourrait très bien les retourner contre vous en cas de fraude fiscale avérée. Et il ne sera pas possible de s'en offusquer, puisque seuls les contenus « publics » seront passés au crible.
Des contrôles sous supervision de la CNIL
Évidemment, cette pratique, validée par la promulgation de la loi contre la fraude fiscale adoptée le 10 octobre dernier par le Parlement, pose un problème légitime d'éthique et de respect de la vie privée. Mais ces contrôles « nouvelle génération » s'effectueront sous l'œil attentif de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).On ignore pour l'instant si cette chasse numérique sera menée par des agents physiques (peu probable) ou par une IA.
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