L'ARCEP et le CSA érigent un pôle commun du numérique, pour réfléchir à sa régulation

Les deux régulateurs ont confirmé leur rapprochement, lundi, en signant une convention qui permet de créer un pôle commun destiné à étudier le marché du numérique et à le réguler. Explications.

En présence des présidents Sébastien Soriano et Roch-Olivier Maistre, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont signé, ce lundi 2 mars, une convention « instaurant un pôle commun entre les deux institutions ». Si la fusion entre les deux autorités n'est pas officiellement d'actualité, malgré un travail commun préventif contre l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques, cette collaboration confirme leur rapprochement et l'idée de travailler main dans la main, dans l'intérêt du numérique français, de son développement et de la protection de ses utilisateurs.

Un état du lieu du numérique à faire, couplé à l'impératif de régulation

L'objectif de ce pôle commun est de mettre à profit les compétences et expertises respectives de l'ARCEP et du CSA pour approfondir l'analyse technique et économique des marchés du numérique. En d'autres termes plus explicites, les deux autorités traiteront, ensemble, les sujets touchant aux usages des consommateurs, aux contenus, mais aussi les relations entre les différents acteurs du numérique, comme les grandes plateformes.

S'agissant de la régulation, le travail commun de ce pôle portera sur la méthodologie et les outils de celle-ci, par les données des plateformes numériques. L'ARCEP et le CSA s'intéresseront à la collecte, l'exploitation et la restitution des données, et procéderont à l'analyse et à des tests des algorithmes des différents acteurs du numérique. Le pôle commun veillera également aux modalités d'ouverture des interfaces de programmation (API).

Les deux autorités administratives indépendantes pourront donc être renforcées par le pôle dans la mise en place de nouveaux outils de régulation, qui permettront de mieux exploiter leurs compétences respectives. En outre, le pôle sera chargé de réaliser des études, communes, sur des sujets liés à son domaine de compétence. Également, de programmer des publications périodiques « en matière d'équipement des foyers et d'usages numériques », similaires par exemple au Baromètre du numérique, publié chaque année par l'ARCEP, le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) et l'Agence du numérique.

Un coordonnateur, un correspondant, et un rapport annuel à produire

Concernant la structure de ce pôle commun, et comme précisé dans l'article 5 de la convention, il sera géré par un coordonnateur, qui est l'actuel Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective au CSA, Christophe Cousin. Celui-ci est nommé par les directeurs généraux de l'ARCEP et du CSA pour un mandat d'un an, sous l'autorité conjointe des patrons des deux institutions. Le coordinateur est chargé d'établir le programme de travail annuel du pôle commun, et dispose du pouvoir de faire des propositions sur tout sujet.

Christophe Cousin sera assisté d'un correspondant, Stéphane Lhermitte, actuel Directeur marchés, économie et numérique à l'ARCEP, qui sera l'interlocuteur privilégié du coordonnateur pour piloter et animer le pôle commun.

Disposant d'agents des deux autorités, le pôle devra établir, chaque année, un rapport qui devra être approuvé par le CSA et l'ARCEP, avant d'être rendu public.

Source : ARCEP