Déploiement des réseaux : le Sénat fait pression pour limiter tout retard supplémentaire dû à la crise

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Les sénateurs appellent les opérateurs de télécommunications à poursuivre le déploiement des réseaux, forcément ralenti par le confinement.

Si les opérateurs français Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont pris des mesures pour protéger leurs réseaux et aider leurs clients à affronter le confinement depuis plus d'un mois, la crise sanitaire a provoqué l'arrêt de très nombreux chantiers et, de fait, a aussi ralenti le déploiement des réseaux. Le Sénat encourage l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) à exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions si les opérateurs ne respectent pas leurs objectifs.

Une crise qui fait ressortir les inégalités de traitement de la population face au numérique

Auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement du Palais du Luxembourg présidée par le sénateur centriste Hervé Maurey, Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP, a été alerté par les sages sur le risque de voir le retard se prolonger s'agissant de l'équipement numérique du pays.

Car si les outils numériques rendent bien des services à des millions de Français depuis le 17 mars (télétravail, streaming vidéo ou audio, gaming, consommation culturelle online), ils font ressortir certaines failles. « Avec la moitié du territoire non couverte en très haut débit et plusieurs milliers de zones blanches mobiles devant encore être résorbées, une partie de notre population est aujourd'hui déconnectée en plus d'être confinée », souligne Hervé Maurey.

Le patron du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano, a précisé que les plans France Très Haut Débit (PFTHD), dédié au fixe, et le New Deal Mobile, dédié au mobile, allaient connaître des retards, justifiés par la crise sanitaire.

« Ne pas accepter n'importe quel retard (des opérateurs) justifié par la crise »

Pour le référent numérique de la commission Patrick Chaize (sénateur de l'Ain), la solution pour remédier aux retards éventuels des opérateurs serait de « geler la période de confinement et de redémarrage des travaux et décaler, s'il le faut les échéances des programmes », une idée à laquelle Sébastien Soriano acquiesce tout en plaidant pour une étude des demandes de report au cas par cas, de façon à « ne pas accepter n'importe quel retard justifié par la crise », et éviter que celle-ci ne serve d'alibi aux opérateurs.

Un argument d'autant plus important que les opérateurs ne sont pas les plus impactés par la crise de coronavirus. Le président de l'ARCEP et les sénateurs Maurey et Chaize sont ainsi d'accord pour dire que les acteurs des télécoms vont devoir faire un effort financier pour soutenir « le tissu d'entreprises locales ».

Enfin, concernant le risque de saturation, l'ARCEP considère qu'il est contrôlé, et ce grâce à une entente collective entre opérateurs, consommateurs et grandes plateformes numériques. Ce qui tend d'ailleurs à poser sur la table la question future de la « dérogation proportionnée à la neutralité du Web », comme le soulignent les sénateurs Guillaume Chevrollier (Pays de la Loire) et Jean-Michel Houllegatte (Normandie). Mais ça, c'est une autre histoire.