Après des « modifications satisfaisantes » apportées par TMG, la Cnil avait donc terminé son enquête. Toutefois, l'autorité tenait à préciser qu'elle poursuivait « l'instruction de ces procédures ouvertes à l'encontre des SPRD en leur qualité de responsables des traitements sous-traités par TMG dans le cadre du dispositif de réponse graduée ».
Ces dernières investigations sont désormais terminées et l'organe chargé de veiller à la protection des données personnelles indique avoir clôt sa procédure de mise en demeure à l'encontre de ces sociétés. La Cnil précise encore une fois que « de nombreuses mesures correctives ont permis d'assurer la conformité du traitement. Les SPRD ont en effet détaillé les procédures mises en œuvre pour améliorer la sécurité de leur système d'information ».
La Cnil avait déjà lancé un ultimatum à ces sociétés en leur demandant bien, sous un délai de trois mois, d'assurer « une parfaite sécurité » du système de collecte des adresses IP. Selon la commission, ses préconisations ont donc été correctement appliquées.
