Garantir à ses clients que l'on est conforme aux bonnes pratiques de la Cnil en matière de gestion des données personnelles, c'est l'objet de ce nouveau label « Gouvernance Informatique et Libertés » dévoilé par la Commission. Après les labels « formation », « procédure d'audit » et « coffre-fort numérique », la Cnil veut maintenant donner au Correspondant Informatique et Libertés (Cil) un autre moyen d'améliorer la gestion.
Pour rappel, le Cil est depuis 2005 la personne intermédiaire entre une entreprise et la Cnil. Du coup, ce nouveau référentiel s'adressera forcément aux organisations possédant un tel référent (plus de 10 000 à ce jour). La création de ce nouveau label est partie du constat du régulateur que les entreprises et organismes publics avaient de plus en plus besoin « d'identifier clairement les procédures à mettre en place pour une bonne gestion des données personnelles ». Pour y prétendre, 25 exigences (.rtf) ont été définies par la Cnil.
Celles-ci sont organisées en trois thématiques : l'organisation interne liée à la protection des données, la méthode de vérification de la conformité des traitements à la loi Informatique et Libertés et la gestion des réclamations et incidents. Pour le régulateur, ce label témoignera « de la volonté de l'organisme d'innover et de traiter les données personnelles de manière responsable » et constituera donc un atour pour ses clients.
