Comme pour la musique et selon les mots de la présidente de l'Hadopi, l'ALPA devra ensuite transmettre les adresses IP à la Commission des droits. Déjà, la haute autorité avait autorisé le 10 juin dernier, quatre ayants-droit (Scpp, Sppf, Sacem et Sdrm) à recueillir les adresses IP, grâce à la société TMG.
Contactés par nos soins, l'ALPA et la Cnil ont confirmé l'information et la désignation de ce nouvel ayant-droit. Pour rappel, ces derniers vont pouvoir dresser des procès verbaux (le même droit accordé aux services de Police, ndr) avec l'heure et la date du téléchargement, le segment du fichier et l'identification de l'internaute via... son adresse IP.
De même, concernant la musique, le chiffre de 10.000 titres avait été évoqué, cette fois, l'ALPA gardera l'œil ouvert sur 100 titres, films, séries, documentaires, précise 01net. Un catalogue qui devrait évoluer au fil du temps. Ces titres devraient également être des « têtes de gondole » du titulaire des droits. Après tout, comme l'a précisé Pascal Nègre, p-dg d'Universal : « le Top du piratage c'est le top album ». Et paf.
