L'affaire remonte au mois de mai 2009, date à laquelle Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors responsable du pôle innovation web de TF1, adresse un courrier électronique - en son nom propre - à la député UMP Françoise de Panafieu, dans lequel il expose les raisons qui font que, selon lui, la loi Hadopi sera un échec. Transmis au cabinet du ministère de la Culture, le courrier atterrira finalement à la direction de TF1, accompagné d'un commentaire peu amène sur les « employés qui aiment tirer contre leur camp ». Bourreau est renvoyé séance tenante ; il annonce son intention de porter plainte pour discrimination en raison de ses opinions.
D'après lui, l'affaire a finalement été classée sans suite par le Procureur de la République du tribunal de Nanterre le 6 mai dernier, au motif que la discrimination n'a pu être « juridiquement qualifiée ».
« Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n'aurait plus la possibilité de s'exprimer sur les enjeux de société - en son nom propre, en dehors du cadre de son travail - sans l'accord explicite de son employeur. C'est donc la liberté d'expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire », en conclut le jeune homme, qui dit par ailleurs envisager de nouvelles suites pénales à cette affaire.
Dans l'entre-temps, il promet la création d'une association, Affaire d'Opinion, qui « aura pour objet la protection des valeurs démocratiques et la libre expression ».
