Parmi les missions proposées, on découvre le rôle exact de « l'Agent chargé des courriers de la Commission de la Protection des Droits de l'Hadopi » (CPD), principal artisan de la rédaction et de l'envoi des lettres d'avertissement qui seront adressées aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal.
Titulaire d'un bac +3 et fonctionnaire de catégorie B, il devra notamment « donner des instructions de rédaction », valider les courriers et « veiller à la réponse dans les délais fixés par la CPD aux courriers postaux et électroniques des personnes ayant reçu une recommandation de la CPD ». Il sera également en charge « d'exploiter les courriers postaux et les courriers électroniques et de renseigner le système d'information sur ces demandes », « de veiller à l'envoi dans les délais fixés par la CPD des lettres remises contre signature » mais aussi de répondre à des demandes de renseignement.
Le traitement proprement dit sera quant à lui assuré par l'Agent administratif et technique de la CPD (voir l'offre), avec deux postes ouverts en septembre, puis quatre en novembre. Il pourra « aussi être appelé à constituer les dossiers des audiences de la CPD », qui seront ensuite traités par l'Agent chargé des procédures, qui mettra en oeuvre les directives de la CPD, « de la réception des saisines jusqu'à la mise en œuvre de la peine complémentaire de suspension de l'abonnement internet décidée par l'autorité judiciaire ». Ici, la Hadopi distingue le profil « technique » du profil « procédure ».
Enfin, l'Autorité recherche son ou sa secrétaire de la direction juridique, ainsi qu'un secrétaire de direction. Tous les postes sont proposés sous la forme de contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans, éventuellement renouvelables sous la forme d'un CDI. Avant la publication de ces annonces datées du 17 août, une première phase de recrutement avait déjà été menée début juillet. Quelles que soient les incertitudes liées à la consultation lancée sur la problématique de la sécurisation de la ligne de l'abonné ou sur le recours suspensif déposé devant le Conseil d'Etat par le FAI FDN, la Hadopi se prépare donc bel et bien à prendre son envol.
Merci à Guillaume pour l'info.