Le Conseil d'Etat rejette le recours de FDN

Olivier Robillart
Publié le 15 septembre 2010 à 08h44
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Cette fois, rien ne s'oppose plus vraiment à l'envoi d'e-mails de la part de l'Hadopi. Le dernier écueil en date s'avérait être le recours du FAI associatif, FDN (French Data network) devant le Conseil d'Etat. La haute juridiction administrative vient de rejeter le référé.
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Retour sur l'affaire. FDN, un FAI français avait lancé une procédure dite de référé-suspension afin d'annuler une partie des décisions portant création de l'Hadopi. Parmi ces textes, les décrets qui décrivent le fonctionnement de la Commission de Protection des Droits ont été émis sans l'avis de l'Arcep. Cette dernière étant un opérateur de Telécom, elle aurait donc dû être consultée.

Le Conseil d'Etat avait donc deux mois pour statuer. C'est désormais chose faite, selon le compte Twitter de turblog (qui avait déjà suivi en direct les audiences). Sur son blog, il explique que « Le décret d'application de la loi HADOPI, la description du volet répressif (1 mail, deux mails, courrier, CPD et compagnie) n'est donc pas suspendu. Il faudra donc attendre le jugement de fond qui, d'après le juge que nous avons vu mercredi dernier, devrait intervenir assez rapidement, sans toute fois pouvoir donner une date précise ».

Concrètement, le décret n'a pas été jugé illégal et la requête a donc été rejetée. Les trois motifs invoqués par FDN n'ont pas été retenus par le Conseil (procédure contradictoire, traitement automatisé de données à caractère personnel et atteinte à présomption d'innocence). Pour autant, il reste un dernier espoir pour le FAI dans le sens où le dossier doit encore être jugé sur le fond (non plus sur la forme du décret).

Malgré ce retard, peu de choses empêchent désormais l'Hadopi d'envoyer ses e-mails, prévus, selon certains, à la fin du mois. Ce dernier baroud d'honneur marque la fin de la mise en place de l'Hadopi, il lui reste désormais à prouver son efficacité...
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Commentaires (18)
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Popoulo
Il y a plus de 5 ans

Klement, c’est le gars sur le vélo ? Enfin, vélo, façon de parler. Tout cet engouement pour ce genre de mobilité me fait penser à Wall-E.

De plus, tous sont consommateurs d’énergie. C’est un peu illogique à une époque ou on nous les brise avec ce qu’ils appellent “écologie”. Certains diront “oui mais ça pollue pas blablabla”. C’est certainement le cas oui, sur le moment. Mais à grande échelle comment ça va se passer entre les voitures électriques et tous ces autres moyens de déplacement ?

On est pas foutu de conserver des espèces animales ni prendre soin de ce que l’on possède déjà (mers, forêts etc…) et on table sur quelque chose dont on ne connait pas vraiment l’impact, à plus ou moins long terme.

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LeGrosWinnie
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Popoulo

Comme d’hab avec les politiciens, on connait pas le résultat ? Bah on va tester et une fois trop tard on cherchera une solution à un problème qu’on a nous-même créé…

Niveau de logique/bon sens ? -100

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twist_oliver
Il y a plus de 5 ans

ça innove dans le domaine et c’est passionnant !

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vbond007
Il y a plus de 5 ans

Tes remarques ne sont pas fausses, mais pas totalement logiques non plus.
Car que faut-il faire alors? Conserver notre moyen principal de transport qu’est la voiture thermique?
Je pense qu’un Klement reste mieux qu’une voiture.
Et même si quelqu’un a une voiture electrique + un autre moyen de transport personnel type Klement ou trottinette électrique, et qu’il utilise principalement ce dernier pour se déplacer, et prend la voiture uniquement à plusieurs ou pour les longs trajets, ça reste mieux que de toujours prendre une voiture thermique pour tous les déplacements!
Non?

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Popoulo
Il y a plus de 5 ans
En réponse à LeGrosWinnie

Mais la chose de sûre, c’est que ça va rapporter du pognon.

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Bezenman78
Il y a plus de 5 ans

L’idée est intéressante, mais il serait plus judicieux de déporter les commandes d’accélérateur / frein sur le guidon - ce qui est envisagé par le constructeur - et de conserver des pédales classiques, afin d’augmenter encore l’autonomie, tout en pouvant rouler sans assistance. Reste le poids élevé…

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Popoulo
Il y a plus de 5 ans
En réponse à vbond007

Le transport en commun tout simplement, revu - revisité. Se servir des infrastructures existante (routes etc.) pour mettre des trams par exemple (sans caténaires pour conserver un côté esthétique sympa) ou système équivalent dans tous les milieux urbains, résoudrait tous ces problèmes. Effectivement, et comme je l’ai laissé entendre, un Klement restera mieux qu’une voiture thermique aux premiers abords. Car c’est pas avec des éoliennes ni panneaux solaires que les futures flottes de millions de véhicules électriques, quel qu’ils soient, pourront être alimentées. Le nucléaire a encore de beaux jours devant lui. J’ai rien contre. C’est le meilleur moyen de produire un max d’énergie. Faut juste pas qu’il y ait une coucouille dans le ventilo.

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fawaz
Il y a plus de 5 ans

Un bon kit électrique chinois installé sur un velo d’occasion. Pas besoin de carte grise, ça monte à 50 sans pédaler (ne pas le faire devant les flics bien sûr) et c’est plus ecolo qu’un engin thermique. C’est bien mieux que ce “velo” qui doit coûter une blinde avec une ergonomie proche du zéro absolu !

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Vanilla
Il y a plus de 5 ans
En réponse à fawaz

C’est interdit de rouler à 50km sur un vélo devant les flics ? Les cyclistes du Tour de France vont avoir des problèmes alors… eux qui vont allègrement à 80km/h…

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patrickbeau
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Vanilla

Le tour de France est une compétition sur route fermée, tout comme le rallye. Le code de la route ne s’applique donc plus.

La limite de vitesse légale d’un vélo, c’est 25km/h. Que ça plaise ou non c’est ainsi. Trafiquer un vélo pour qu’il dépasse cette vitesse n’a rien de légal et je souhaite bien du plaisir au conducteur lors d’un accident, qu’il soit fautif ou non. Parce qu’il en aura, des emmerdes, en cas de mort ou pire de blessé.

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fox-idcom
Il y a plus de 5 ans
En réponse à patrickbeau

@patrickbeau : 25km/h c’est la limite de vitesse légale avec l’assistance électrique !
tu peux bien évidemment dépasser cette vitesse si tu te le sens à la force des jambes.

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nikon561
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Vanilla

c’est l’absurdité du truc, un VAE ou une trotinette electrique ne doit pas depasser 25Km/h. mais un velo normal ou une trotinette normale, si… alors autant pour la trotinette, je vois mal comment a part une bonne descente, mais les velos par contre, y’en a un paquet qui roulent a plus de 25km/h…

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KlingonBrain
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Popoulo

On est pas foutu de conserver des espèces animales

Au passage, il faudrait chercher quelques écolo pour accueillir des ours bruns chez eux. Comme ça on serait débarrassé de plusieurs problèmes d’un coup :wink:

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dvaid
Il y a plus de 5 ans

Quelle innovation : Une mobilette électrique.
Avec l accélérateur et le frein au pied, pas sûr que ce soit plus ergonomique, d ailleurs ya une critique sur le manque d appui des pieds dans les virages quand ça roule un peu vite. Donc une mob électrique avec des pédales m irait très bien :upside_down_face:

Et on perd tout l’intérêt du vélo qui couple a merveille énergie physique et électrique.

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keyplus
Il y a plus de 5 ans

c est pas un vélo c’ est une mobylette
quand a vleu lol c est de la novlangue
l’ideal c est un vrai vélo electrique mais avec une poignée vitesse guidon en // aux pédales

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chickenwing
Il y a plus de 5 ans

“KLEMENT : un vélo 3.0”
C’est quoi la différence avec un vélo 2.0 ?
Il y aura des vélos 4.0 ?

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carinae
Il y a plus de 5 ans
En réponse à Popoulo

ce n’est pas faux (comme dirait Perceval et Karadok) mais les 2 sont totalement compatibles et complémentaires. Avec un peu de chance la production d’électricité passera de plus en plus vers du renouvelable …

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tampigns
Il y a plus de 5 ans
En réponse à nikon561

Ton VAE peut dépasser le 50 mais pas son assistance…

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