Dans le texte, l'Hadopi reproche donc : « un manquement à votre obligation de surveillance. Des agents assermentés ont constaté que le XXXX, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduite, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n'XXXXX. Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société XXXX, votre fournisseur d'accès à Internet à : (l'adresse du FAI, ndr) ».
Si un internaute reçoit cet e-mail il doit alors : « dans les meilleurs délais, prendre toute mesure de façon effective, mettre en place un ou plusieurs moyens de sécurisation. En cas de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard ». Pour rappel, ces moyens de sécurisation labellisés n'existent pas encore. Un doute plane donc.
Comme le prouve ce document, l'Hadopi entre dans sa dernière ligne droite. Mardi prochain, elle devrait aussi annoncer le lancement de son site, hadopi.fr, censé aider les internautes qui recevraient cet e-mail. Désormais, après le gouvernement, les institutions et les FAI, tout le monde va devoir être Hadopi ready...
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