Dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi de finances, chaque ministère est en mesure de communiquer la répartition prévisionnelle des sommes qui lui ont été accordées dans le cadre du budget 2011. A la Culture, Frédéric Mitterrand se félicite d'avoir obtenu une hausse de 2,1% des sommes allouées, qui se porteront pour l'année à venir à près de 7,5 milliards d'euros. 12 millions d'euros extraits de ce budget seront consacrés au fonctionnement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
En explorant la présentation exhaustive du budget 2011 de la rue de Valois (
document PDF), on découvre un résumé des missions attribuées à la Hadopi et relevant de ces 12 millions d'euros. Ces sommes devront ainsi permettre de «
financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des oeuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages progressifs d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites ».
Aucune mention n'est faite en revanche des sommes qui pourraient être engagées pour dédommager les fournisseurs d'accès à Internet des frais qu'impliqueront la mise en place du dispositif Hadopi, de l'identification des abonnés à partir des adresses IP transmises par l'Autorité à l'envoi des courriers électroniques d'avertissement.
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet.
Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
