A l'heure où l'Hadopi envoie ses premiers e-mails et qu'elle tance les
mauvais élèves, il reste encore à déterminer comment se fait l'échange d'informations entre l'autorité et les FAI. C'est désormais chose faite puisque l'opérateur Orange reconnaît qu'un contrat a bien été passé portant sur l'échange des données personnelles des clients.
Lors d'une conférence de presse donnée par le Clusif, Marie-Gaëlle Choisy de la direction juridique d'Orange et correspondante informatique et libertés du FAI nous a donné quelques explications. A la question de savoir comment s'organise l'interconnexion des fichiers avec l'Hadopi, elle répond : «
Tout cela commence à se mettre en œuvre, nous n'avons pas encore suffisamment de recul pour apprécier véritablement la sécurité des données. Mais pour répondre à votre question, oui nous avons passé un contrat avec l'Hadopi ».
Il s'agirait d'une convention, sorte de « cahier des charges des échanges avec les FAI », un texte qui vise à encadrer les échanges de données personnelles entre l'Hadopi et les FAI. Concrètement ce document doit encadrer les modalités d'échange d'informations comme l'adresse postale, les nom et prénom, l'adresse e-mail des abonnés afin de les recouper avec l'adresse IP déjà prélevée.
Reste désormais à savoir si tous les autres FAI ont également passé contrat avec l'Hadopi en vue de formaliser l'échange d'informations au sujet des internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel.
