Côté chiffres, 70 000 e-mails (au titre de la première recommandation dans le cadre de la riposte graduée) ont déjà été envoyés. Le train de l'Hadopi prend donc son rythme de croisière. La présidente confirme que le premier avertissement a été envoyé le 1er octobre dernier. Depuis, le rythme s'est accéléré jusqu'à atteindre 2 000 envois par jour soit 10 000 par semaine. Résultat, fin 2010, ce sont 70 000 e-mails qui ont été envoyés.
« Nous n'aurons plus de limites »
Si cette montée en charge est logique, elle devrait également être plus significative dans les semaines à venir. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (Commission de protection des droits) explique recevoir pas moins de 70 000 infractions constatées par jour venant des ayants droit (par le biais du tiers technique TMG, qui sera prochainement sujet d'un audit). A terme, toutes ces demandes seront traitées.
Mireille Imbert-Quaretta confirme « notre objectif est qu'à la fin du premier semestre, 10 000 recommandations soient envoyées par jour. D'ici la fin de l'année, nous n'aurons plus de limites ». En attendant, l'Hadopi explique opérer un « traitement cible » des dossiers envoyés par les ayants droit.
Concrètement, TMG envoie pour chaque internaute surpris en train de télécharger sur un réseau P2P, un document de trois pages contenant des informations comme l'heure du téléchargement, la nature du fichier concerné, l'adresse IP ainsi qu'un extrait de l'œuvre téléchargée. Toutes ces données sont alors consignées dans le procès-verbal.
Premiers cartons rouges
De même, les seconds avertissements vont être envoyés « dans un avenir proche » pour ceux qui ont reçu le premier e-mail d'avertissement et qui ont continué de télécharger illégalement. Cette seconde recommandation envoyée à l'adresse de l'internaute par une lettre en recommandé avec accusé de réception est une étape cruciale du processus de sanction.
La réception de cette lettre fait en effet débuter le mécanisme pénal afin de sanctionner un internaute. Il sert à constater l'infraction (par omission, qui se constate mais ne se prouve pas). L'Hadopi explique qu'elle avertira lorsque ces lettres seront envoyées (voir document en bas de page).
L'impasse des logiciels labellisés
Dernier point mis en avant par la haute autorité, les logiciels labellisés. A l'heure où on doute encore de l'intérêt de ces applications, l'Hadopi a essayé de réorienter les modalités de leur labellisation (les spécifications fonctionnelles). Désormais, 5 critères doivent être suivis par les éditeurs de logiciels. Pour être « Hadopi ready », ils devront :
- Respecter les critères liés à la neutralité du réseau et assurer un respect total des données des utilisateurs (seul ce dernier doit en avoir la maîtrise)
- Une distinction dans les offres doit être opérée entre professionnels et TPE/ grand public
- Respecter l'usager en ayant un but pédagogique, ce dernier doit ainsi savoir ce qu'il se passe sur son réseau local
- Proposer 3 types de journalisation. L'utilisateur peut ne pas constituer un log des informations transitant sur son réseau. Sinon il peut autoriser la constitution d'un fichier en clair ou sécurisé (intègre et confidentiel, traduire chiffré).
- Publier le code du logiciel en mode Open source
Les premiers logiciels devraient ainsi être labellisés dans le courant du mois.
Hadopi - Lettre recommandée - Clubic
