Après l'ONU, l'OSCE critique la riposte graduée

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe vient de publier un rapport portant sur la liberté d'expression sur Internet. Dans ce document, l'OSCE considère que certaines mesures comme la coupure de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal de contenus protégés vont à l'encontre de la liberté d'expression.

L'OSCE a mené une enquête auprès de ses 56 Etats membres (.pdf). Sur les 46 réponses obtenues, certaines permettent de faire un classement entre les pays qui peuvent infliger des sanctions visant à « restreindre l'accès à Internet » (question n°2) et les autres. Dans cette première catégorie, on retrouve l'Azerbaïdjan, la France, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, l'Ukraine et le Turkménistan. Par contre, les Etats-Unis, qui ont adopté récemment le système de la riposte graduée, n'ont pas répondu à l'enquête et n'entrent donc pas officiellement dans cette liste.

L'institution reproche à ces Etats d'avoir instauré l'architecture de la riposte graduée ouvrant la voie à une éventuelle coupure de la connexion à Internet. Selon l'OSCE, ces Etats devraient limiter l'usage de ce mode de fonctionnement car il pourrait restreindre l'accès des citoyens à Internet et au partage des savoirs. Du coup, l'organisation considère qu'un débat sur les mesures de protection de la propriété intellectuelle devra être mené.

Pour rappel, la riposte graduée est un processus par lequel un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus. Appelée également « three strikes law », cette architecture est constituée de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être puni.

Ce rapport de l'OSCE vient donc s'ajouter à celui présenté par l'ONU en juin dernier. Les nations-unies estimaient que la riposte graduée pourrait s'avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. En visant en particulier la France mais également la Grande-Bretagne (Digital Economy Act 2010), elle contestait ainsi le principe d'une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d'auteur.