Hadopi : l'internaute flashé est convoqué

En septembre dernier, l'Hadopi avait reporté la convocation formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle expliquait avoir besoin de plus amples informations auprès du FAI de ce dernier. Cette fois, l'audition par la Commission de protection des droits (CPD) est prévue pour le 12 octobre prochain.

La Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi traite au cas par cas chaque internaute afin de comprendre s'il a ou non fait preuve de négligence caractérisée dans la sécurisation de sa connexion Internet. Lors de ce rendez-vous, les magistrats de l'autorité disposent d'informations sur l'internaute en question (adresse IP, contenu illégalement téléchargé, date et heure du téléchargement...). Selon ses statuts, l'autorité se réserve le droit de poursuivre ou non un utilisateur et peut décider de transmettre un dossier afin que le juge prononce une sanction pouvant aller jusqu'à la privation de l'accès à Internet pendant un mois.

L'Hadopi a récemment fait le choix de reporter la convocation de Robert Thollot, un internaute passé au troisième stade du processus de la riposte graduée. Ce professeur de sciences économiques et sociales au lycée François Mauriac-Forez d'Andrezieux-Bouthéon (Loire) fait donc partie de la soixantaine d'internautes auditionnés par la haute autorité.

FreeWiFi en cause ?

Pourtant, cet internaute a toujours clamé son innocence. L'autorité avait donc fait le choix de demander de plus amples informations auprès de son FAI (Free) afin de savoir s'il utilisait une adresse IP fixe ou non. Selon LeMonde.fr, ce professeur se serait fait voler le mot de passe de son compte FreeWiFi. Un autre internaute aurait alors été capable de l'utiliser à son insu.

Pour rappel, le réseau FreeWifi permet aux abonnés de l'opérateur de se connecter en Wifi à d'autres Freebox. Chaque freenaute peut donc se « logguer » avec ses identifiants de connexion et le FAI lui attribue une adresse IP spécifique et non l'adresse IP de la Freebox dont il exploite l'accès. S'il est avéré que le téléchargement illégal est bien passé par ce réseau, la CPD pourrait donc être en mesure de lever les charges contre Robert Thollot.

Interrogé par le quotidien, Free regrette que cet internaute « n'ait nullement procédé à la suspension de son accès FreeWifi ou qu'il ne nous ait nullement informés de ses doutes, pour que nous puissions procéder à la remise à zéro des paramètres en question, comme le commande pourtant le simple bon sens en matière d'identifiants, qu'ils soient bancaires ou Internet. Contractuellement, il s'agit d'une faute. Légalement, c'est de nature à fournir des arguments à des instances telles que Hadopi pour invoquer un manquement d'un Internaute à ses obligations ».

Avant toute transmission à la justice, l'Hadopi procédera le 12 octobre prochain à St Etienne à l'audition de Robert Thollot. S'il est présenté devant le parquet, ce professeur a d'ores et déjà indiqué qu'il saisira la Cour européenne de justice de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'Homme.