Novell et Red Hat remportent un procès sur la propriété intellectuelle

Une cour fédérale américaine vient de disculper Red Hat et Novell dans un cas de violation de propriété intellectuelle. Ils étaient accusés par IP Innovation, une filiale d'Acacia Research Corporation et de Technology Licensing Corporation, de violer trois de ses brevets.

IP Innovation avait intenté un procès aux deux éditeurs dès 2007. Les trois brevets en question décrivent des technologies de partage d'espace de travail sur plusieurs ordinateurs. Selon la plainte, les systèmes d'exploitation Red Hat Linux, Novell Suse Linux Enterprise Desktop et Novell Suse Linux Enterprise Server utilisent tous certaines parties de ces technologies.

Red Hat et Novell avaient joint leurs forces dans la bataille, et étaient représentés par une équipe d'avocats unique. Un tribunal situé au Texas a donc décidé qu'IP Innovation n'apportait pas de preuve suffisante à ses allégations, et a tranché en faveur de Red Hat et Novell. « Le tribunal a invalidé trois brevets qui se voulaient des inventions nouvelles et importantes, alors qu'elles ne l'étaient pas », a estimé Michael Cunningham, vice-président de Red Hat.

IP Innovation n'a pas encore annoncé ses intentions quant à une éventuelle suite à donner au procès. Rob Tiller, un autre vice-président de Red Hat, va plus loin que Cunningham, en estimant que « la décision du tribunal montre que la communauté open-source peut résister à la coercition fondée sur de mauvais brevets logiciels, et que les tribunaux sont capables d'aller au-delà des arguments basés sur l'approche FUD » (Fear Uncertainty and Doubt, des propos destinés à influencer en instillant la peur, l'incertitude et le doute).