Dans son système de calcul, la Commission pourrait baser en partie son raisonnement sur de nouvelles études d'usages, notamment sur les tablettes. Ces études réalisées par des instituts de sondage (uniquement sur la consommation légale) seraient ensuite susceptibles de modifier des barèmes de taxation déjà votés.
Concrètement ces études ne se baseraient plus sur les pratiques de copies licites à savoir, par exemple, la quantité de contenus présents sur une tablette lors de son acquisition. Désormais, elles s'attacheraient à connaître le temps qu'un utilisateur est censé passer sur chaque fichier (par exemple vidéo).
Du coup, les études permettraient d'instaurer une taxation à la durée, constatent amèrement les représentants des industriels. « Le problème est qu'un film peut être compressé et donc prendre moins de place sur un support. Instaurer un quota pour les films par exemple permettrait de taxer en fonction de sa durée et non plus de son poids/taille » nous informe t'on.
Concernant les liseuses électroniques de type Kindle, rien n'est encore clairement précisé. Néanmoins, une hypothèse évoquée par certains membres serait de prendre en compte non plus le poids d'un livre électronique mais son nombre de pages. Une hypothèse de système de taxation à la page que les représentants des industriels contestent vivement.
D'ailleurs cette position pourrait être fortement décriée dans la mesure où le parlement vient de voter en faveur de l'établissement d'un prix unique du livre numérique...
