Pourtant, le Snep s'était appuyé sur un article du code de la propriété intellectuelle mis en place suite à la loi Hadopi. Le site PC Inpact, révèle d'ailleurs le texte de la décision judiciaire mais également qu'un premier ménage avait été fait selon Google concernant certains noms d'artistes ou d'albums...
Pour rappel, les suggestions Google (Google suggest) proposent automatiquement des termes lors de la saisie d'une requête dans le champ de recherche. Le résultat est alors le fruit des propositions des algorithmes du moteur en fonction des recherches des autres utilisateurs.
Selon la firme, suggest est donc un miroir statistique de l'ensemble des recherches des internautes. Dans cette optique, Google a toujours estimé que sa fonction se base sur des statistiques automatiques et objectives. Le seul motif de filtrage se fait alors sur certains critères (pornographie, appel au racisme...). Pour preuve, Google avait même été condamné en juillet 2009 par le tribunal de commerce de Paris à cause de la suggestion : « direct énergie arnaque ». Une publicité bien gênante...
Pour sa part, le Snep pourrait, s'il le souhaite, se pourvoir en cassation pour contester cet arrêt. En attendant, la Cour a attribué la somme de 5 000 euros à Google afin de couvrir ses frais de justice.
