Le juge Andreas Voss, de la cour de Mannheim, a donné raison à Microsoft en expliquant que les smartphones du constructeur Motorola enfreignaient la propriété intellectuelle du plaignant. Plus précisément, la filiale de Google ferait usage du système de fichiers FAT co-inventé par Bill Gates et embarqué dans les premières versions de son système d'exploitation avant le passage au NTFS depuis Windows 2000 et Windows XP.
Microsoft sera donc en mesure de formuler des droits de dédommagements et de demander le retrait du marché des terminaux incriminés. Motorola pourrait de son côté se voir obligé d'employer un nouveau système de fichiers au sein de ses smartphones Android. Rappelons que Motorola est l'un des rares constructeurs à ne pas avoir accepté de négocier avec Microsoft. Plutôt que de trainer ses concurrents en justice, l'éditeur de Redmond ouvre des négociations commerciales obtenant généralement une commission sur chacune des ventes effectuées par les fabricants. HTC, Samsung, LG, Quanta Computers, Acer ou Compal se sont notamment rapprochés de Microsoft.
Pour rappel, Motorola a également lancé des actions à l'encontre de Microsoft en expliquant que ce dernier avait violé cinq de ses brevets et notamment un portant sur le codec H.264 embarqué au sein de la Xbox, de Windows et d'Internet Explorer. Microsoft explique que si les brevets du H.264 sont de type FRAND et jugés essentiels pour que la concurrence puisse y articuler ses produits, ceux relatifs au FAT sont de nature différente.
Une décision similaires avait précédemment été rendue par la justice américaine.
