Sur demande de Motorola Mobility, l'International Trade Commission, l'organisme américain chargé de superviser les échanges internationaux, a accepté de traiter une nouvelle plainte initialement déposée mi-août. La filiale de Google souhaite bloquer la vente de toutes les machines disposant d'OS X (Mac Pro, iMac, Mac mini, MacBook Pro et MacBook Air) ainsi que des terminaux iOS en circulation, à savoir : iPod Touch, iPhone 3GS, 4, 4S et les trois iPad.
Le plaignant explique détenir des droits sur 7 brevets dont un approuvé en 2001 et décrivant un système permettant d'avoir des conversations de manière continue entre différents clients. Motorola explique qu'Apple viole cette propriété intellectuelle au sein de ses systèmes iOS et OS X puisque les utilisateurs peuvent « démarrer une conversation sur un appareil doté d'OS X Mountain Lion, comme un MacBook Air et continuer celle-ci sur un autre appareil doté du client de messagerie iMessage sur iOS 5 comme un iPhone 4S ».
Dans sa plainte, Motorola souligne que le blocage de la vente des produits incriminés n'aurait finalement que peu d'impact sur les consommateurs américains. « Avec tous les acteurs sur les marchés très concurrentiels des communications sans-fil, des lecteurs de musique, et des ordinateurs, il n'y a que très peu de chance que cela affecte les consommateurs si cette requête est acceptée », est-il ainsi expliqué.
Reste à savoir la manière dont cette demande sera traitée par la FTC. En cas de victoire de Motorola, l'on imagine qu'Apple refusera de payer des droits de licence et renverra la balle.