Le brevet unitaire européen arrive sous la critique de certains éditeurs

Olivier Robillart
Publié le 11 décembre 2012 à 12h45
Les ministres européens de l'Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l'Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l'aéronautique BAE Systems font front commun afin que l'institution communautaire revoie sa copie.

00FA000001997070-photo-le-parlement-europ-en-strasbourg.jpg
Le Parlement européen vient de procéder au vote visant à mettre en place au sein des pays membres de l'Union un système de brevet unique. Pour les tenants de ce brevet unitaire, l'avantage est double puisqu'à ce jour, un brevet doit être validé dans chaque État membre où l'inventeur souhaite une protection. Avec ce nouveau système, une procédure unique d'enregistrement est nécessaire ce qui réduit les démarches et frais inhérents à ce type d'enregistrement.

Ainsi, les soutiens du brevet unitaire précisent qu'à ce jour une entreprise doit débourser jusqu'à 32 000 euros si elle souhaite protéger un bien ou un service dans l'UE, contre 1 850 euros en moyenne aux États-Unis. Cette réforme permettrait alors de réduire ces coûts estimés et il ne serait alors nécessaire que de débourser une somme comprise entre 5 000 et 6 500 euros seulement.

De même, la France, par la voie d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, précise qu' « actuellement, le titulaire d'un brevet doit engager une action en justice devant la juridiction compétente de chaque Etat membre où son brevet a été validé. A l'avenir, il lui suffira de s'adresser à la juridiction unifiée des brevets, dont la décision sera applicable sur l'ensemble du territoire des Etats signataires de l'accord ». Malgré cet optimisme, le Parlement européen a voté en défaveur d'une proposition visant à accorder à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), la compétence de trancher tout litige.

Pour autant, le brevet unitaire ne s'attire pas uniquement l'amitié du secteur. Nokia et le géant de l'aéronautique BAE Systems ont ainsi rédigé une note commune dans laquelle ils considèrent que le projet actuellement présenté au vote est « gravement imparfait ». Leurs propos repris par TheNextWeb précisent que cette proposition « nuira à l'innovation, la concurrence et les entreprises en Europe pour les années et les décennies à venir. Elle placera l'Europe dans une situation désavantageuse par rapport à d'autres blocs commerciaux et dans le monde entier ».

Ils craignent ainsi que certains professionnels n'adoptent des comportements visant à échapper à ce nouveau système en domiciliant leurs activités hors de la zone de l'Union européenne.
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles