Les députés expliquent qu'en France, le « consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs Internet. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance ». Ils considèrent que la conséquence directe de cette politique de taxation des supports de stockage nourrit le marché gris (le fait d'acheter des disques durs ou des CD/DVD vierges à l'étranger).
Les députés, dont la question a été reprise par PcInpact, s'interrogent également sur la destination des recettes issues de ce biais de taxation. Ils considèrent que « les recettes sont affectées de manière très hétérogène et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets ». Ils appellent ainsi à une « évaluation rapide du dispositif de financement de la culture ».
De son côté, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand avait déjà précisé que 25 % des recettes produites par la redevance pour Copie privée sont distribuées à l'ensemble de la filière française de la création culturelle. Toutefois, Frédéric Mitterrand ne donne pas le détail exact des fonds alloués aux différents fonds de soutien.
Malgré la volonté de ces 4 députés de rebattre les cartes de la Copie privée, la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a déjà décidé en novembre dernier de conserver pendant 12 mois le système actuel de prélèvement de la redevance. Un nouveau débat devrait donc survenir dans les prochains mois, reste à en définir la date.
