Copie privée : l'UFC critique la hausse des taxations

L'UFC-Que Choisir critique le nouveau barème non-officiel proposé par les représentants des ayants droit. L'organisation regrette que l'augmentation de la redevance connaisse une « progression rapide depuis plusieurs années ».

En début de semaine, les ayants droit ont présenté de nouveaux barèmes dans le cadre de la redevance pour Copie privée. Cette dernière pourrait passer, si les barèmes sont définitivement adoptés en novembre prochain, de 12 à 51 euros pour une tablette tactile possédant un espace de de stockage situé entre 40 et 64 Go. De tels appareils munis de supports de stockage situés entre 10 et 20 Go pourraient être taxés à hauteur de 12,80 euros contre 8 actuellement. Les supports tactiles dotés d'une capacité de 20 à 40 Go seraient taxés à hauteur de 25,60 euros (contre 10 euros à ce jour).

A quelques exceptions près (disques durs externes, clés USB), l'augmentation de la redevance serait donc générale. Une situation qui agace l'UFC-Que Choisir. Dans une note reprise par le collectif « Chère Copie privée » (dont elle fait partie avec des représentants des professionnels), elle précise que : « le total des perceptions a atteint 181 millions d'euros l'an dernier. Il est en progression rapide depuis plusieurs années. En 2007, il atteignait seulement 163 millions d'euros. »

L'UFC poursuit : « l'industrie française de la musique, sans surprise, défend une taxation très lourde. Selon ses experts, l'imposition actuelle sur la copie audio et vidéo est trois fois trop légère. Ce n'est pas 181 millions d'euros qu'il faudrait prélever chaque année pour compenser le manque à gagner, mais 543 millions. À l'écouter, la hausse des barèmes qu'elle voudrait faire passer cette année s'apparente à une faveur faite aux consommateurs... »

Elle tient à rappeler que la France détient le montant de redevance le plus élevé en Europe. Ainsi, en se basant sur une étude réalisée en 2010 par l'organisation néerlandaise Stichting de Thuiskopie, la représentante des consommateurs estime que la taxation est trois fois plus lourde sur le territoire qu'en Belgique et l'est six fois plus qu'en Allemagne. Une situation qui aurait pour effet d'encourager le « commerce gris » d'acheteurs venant se procurer leurs supports à l'étranger sans ensuite les déclarer auprès des autorités chargées de la copie privée.

Toujours est-il que l'UFC considère que ces nouveaux barèmes pourraient bien être validés « au culot » lors du vote final. Même si ces derniers pourraient ensuite être invalidés puisqu'ils soumettent également au paiement de la taxe les professionnels (contrairement à plusieurs arrêts de justice), les représentants anticipent le fait que ces prélèvements entreront tout de même en application pendant un période transitoire. Des montants qui ne seront ensuite probablement pas remboursés aux consommateurs ...