Lors de son point d'étape présenté à la presse la semaine dernière, la mission dirigée par l'ancien patron de Canal+ expliquait également que les nouvelles possibilités de diffusion de contenus ne devront pas à l'avenir se traduire par la « généralisation de la gratuité ». C'est pourquoi elle précisait que « l'idée de légaliser les échanges non marchands, via une licence globale ou une contribution créative fait l'objet d'un rejet assez général, à quelques exceptions près. »
La mission Lescure dressait ainsi les arguments contre la licence globale arguant qu'elle conduirait à reconnaitre un droit au partage, à contourner la question du consentement à payer et « à déconnecter le paiement des usages, ce qui est injuste socialement et inefficace économiquement ».
Une position à nouveau critiquée par la Spedidam qui, dans un communiqué, demande « qu'il soit mis un terme à la répression des échanges entre particuliers à des fins non commerciales par l'instauration d'une licence perçue auprès des fournisseurs d'accès à Internet. Seule la gestion collective obligatoire des droits voisins sur les usages à la demande, ou à tout le moins l'établissement d'une garantie de rémunération pour les artistes interprètes perçue auprès des utilisateurs effectuant téléchargement ou streaming interactif, permettra de mettre fin à cette situation choquante qui discrédite les offres dites légales ».
L'argumentaire aura du mal à séduire les professionnels du secteur. La mission Lescure continuera pour sa part à orienter sa réflexion autour de l'adaptation de certaines exceptions au droit d'auteur au numérique. Débat sur lequel la Hadopi entend également se positionner dès la semaine prochaine.
