Reconnaissant des difficultés au sujet de son fonctionnement, la mission Lescure a néanmoins défendu le système actuel, demandant à ce qu'il soit amendé d'ici 3 à 5 années. En attendant, le rapport préconise un renforcement du pouvoir étatique mais surtout une « rénovation de la gouvernance », c'est-à-dire du fonctionnement de cette commission. Le document présenté par l'ex-patron de Canal+ demandait alors de conserver « le principe d'une négociation préalable entre bénéficiaires et redevables ». Ainsi : « les barèmes pourraient être adoptés par décret, sur avis conforme de l'actuelle Commission copie privée, dont la composition serait élargie ».
Un soutien donc, mais malvenu pour les représentants des industriels qui ont fait le choix de quitter l'institution. Ces derniers estiment que leurs revendications ne sont pas suffisamment entendues et que la fixation des barèmes de la Copie privée vient grever la croissance des secteurs qu'elle touche.
« Ce rapport préconise, d'une part, d'alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d'autre part, de créer une nouvelle taxe sur les terminaux connectés pour financer l'adaptation des industries culturelles à l'heure du numérique. C'est la double peine qui est ainsi imposée aux consommateurs », ajoute le collectif.
Il considère que la pression fiscale va avoir pour effet de développer le marché gris, à savoir l'achat de supports dans d'autres Etats européens. « Ces nouvelles ponctions fiscales vont inciter les consommateurs à acheter toujours plus leurs matériels à l'étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l'Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit », expliquent les industriels.
Les représentants des industriels demandent donc une nouvelle fois à ce que leurs revendications soient entendues. Un appel qui pourrait toutefois ne pas être entendu par les services du ministère de la Culture.
