En France, le système est similaire. Un quart de la somme perçue au titre de la redevance pour la copie privée est utilisé pour financer des œuvres culturelles. Le spectacle vivant, la diffusion de contenus, la promotion d'artistes ou de créateurs sont ainsi mis en avant au travers d'initiatives détaillées ici.
Cette architecture est toutefois critiquée par les représentants des industriels et des importateurs qui ne comprennent pourquoi cette manne sert à financer la Culture. De son côté, le ministère de la Culture a salué la décision de la CJUE. Dans un communiqué, Aurélie Filippetti précise que « ce principe d'affectation d'une partie des fonds à des actions culturelles, qui se retrouve dans d'autres Etats européens, se trouve aujourd'hui pleinement conforté ».
Dans la foulée, la ministre a promis de publier prochainement un « décret sur l'étiquetage du montant de la rémunération » en boutique.
