En bon défenseur du logiciel Libre, l'April a prévu de réaliser une série de synthèses sur le thème de la promotion de ce type de modèle. La
première traite des DRM. Sur le sujet, l'April estime que ces «
menottes numériques ont pour seul objectif de restreindre les droits des utilisateurs d'œuvres numériques, tout en mettant en danger leur pérennité et le partage du savoir ». Ambiance.
Ces protections sont parfois apposées sur des fichiers numériques contenant de la musique, de la vidéo, un logiciel ou un jeu. Leur contournement est par principe interdit, les exceptions sont, elles, strictement encadrées. Par contre, petite finesse juridique, l'April rappelle que le Conseil d'État a rappelé qu'un logiciel Libre peut lire un contenu sous
DRM sans être considéré comme un moyen «
spécialement conçu ou adapté pour contourner une mesure technique ».
Cette synthèse de l'April a donc le mérite de poser les bases autour de la question des DRM. De même, l'organisation se positionne autour de sujets chauds comme celui de l'ACTA. Elle estime que «
les autorités américaines cherchent à étendre les protections juridiques des DRM au-delà de ce qui était prévu dans les traités OMPI ». Le risque est alors de voir une «
sacralisation du contrôle d'usage ».
L'April met donc en avant la bataille des « nouveaux usages ». Mis en avant par l'ensemble des acteurs du numérique, cette redistribution des cartes du numérique pourrait aller dans le sens de la facilitation des usages ou d'une sécurisation plus accrue de données...
