Le texte préconisait alors d'organiser un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Ce dernier devant alors, selon le projet, utiliser « en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Pourtant, ce même article 10 a été modifié suite au vote d'un amendement. La nouvelle lecture propose alors que « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »
L'April note ainsi que la priorité n'est plus donnée aux logiciels libres mais que les élus se contentent de faire un simple rappel de l'existence des solutions libres. Dans un communiqué, l'organisme indique que « malheureusement, le gouvernement, cédant sans aucun doute aux pressions de l'Afdel, du Syntec Numérique et de l'Afinef, a déposé un amendement n° 359 vidant cette disposition de sa substance ».
Toutefois, la bataille n'est pas terminée puisque l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école de la République devra être examiné par le Sénat dans le cadre d'une seconde lecture.
