Cette loi, appelée aussi Sinde Act (du nom du ministre de la Culture, Ángeles González-Sinde) a pour but de dresser une liste de sites de partages afin de mieux contrôler leur contenu. Une position amèrement acceptée car le ministère pourrait alors se joindre aux plaintes d'ayants droit et bloquer voire fermer certains sites.
Enfin, la critique de la loi est d'autant plus acerbe qu'elle a récemment fait l'actualité dans le cadre d'une fuite organisée par Wikileaks. Au début du mois, on apprenait ainsi que l'ambassade des Etats-Unis à Madrid aurait proposé de soumettre rapidement au vote ce projet de loi de type Hadopi.
Dès fin 2009, les ministres espagnols de la Culture et de l'Industrie expliquaient alors vouloir se diriger vers un blocage des sites. Une position jugée douce, loin des préconisations françaises, ciblant directement l'utilisateur.