Téléchargement : les annonceurs jugés non-responsables

La Cour de cassation vient de rendre sa décision au sujet de l'affaire « Les Choristes ». Les débuts de l'affaire dataient de 2006. Cette fois, la Cour rejette la notion de complicité intentionnelle des annonceurs de publicité en ligne.

Pour rappel, en juin 2006, les annonceurs étaient accusés d'avoir participé au financement du piratage des « Choristes » à travers de la publicité sur sites P2P et sur les réseaux torrent. Six annonceurs avaient rapidement été relaxés. Puis, le 25 mars 2009, la Cour d'appel de Paris avait encore débouté les ayants droit du film.

Cette fois, les annonceurs Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des jeux sont jugés non-responsables. La haute cour rejette les pourvois formés car elle indique « qu'une agence média qui fait appel à une régie multi-supports achète un volume d'espace sur des dizaines ou des centaines de sites constituant un bouquet mais que l'annonceur n'est jamais informé de la liste des sites sur lesquels ses publicités apparaissent ». Ils ne peuvent donc être accusés de complicité.

Cette décision est donc un tournant dans la manière qu'auront les ayants droit de saisir la justice. Cependant si elle est rendue ce jour, de l'eau a passé sous les ponts depuis 2006. Désormais, les ayants droits peuvent demander à l'Hadopi (via la Cnil) de surveiller une liste d'œuvres qu'ils souhaitent protéger.