En substance, cet accord prévoirait de sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement du contenu culturel sur Internet. Les associations de défense de maisons de disques comme la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Picture Association of America) auraient donc effectué un travail de fond afin de parvenir à cette convention, qui pourrait être définitivement signée le mois prochain.
Pour rappel, la riposte graduée est le processus par lequel le juge peut demander à un FAI de couper l'accès à Internet d'un internaute. En France, l'Hadopi organise son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d'abord, la haute autorité envoie plusieurs e-mails d'avertissement puis une lettre avec accusé de réception. La troisième phase est celle où intervient la justice. L'Hadopi transmet alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement d'un internaute.
Le système américain prévu serait sensiblement identique, sans pour autant avoir recours à la justice. Tout d'abord, des notifications seraient envoyées aux internautes en cas de téléchargement répété (Copyright Alerts) sur les réseaux P2P. En cas de non-respect de ces notifications, les FAI pourraient alors être autorisés à « prendre des sanctions plus graves » comme la réduction de la bande passante ou la limitation de l'accès au Web. De même, une des sanctions évoquées pourrait être de limiter une personne à la consultation d'une liste de 200 sites jusqu'à ce qu'elle arrête de télécharger illégalement.
