Sont concernés Bouygues, Darty, France Télécom, Free, Numéricable et SFR, ainsi que Microsoft, Google et Yahoo, aussi bien via leurs filiales françaises qu'en leur nom propre.
La procédure, qui nous a bien été confirmée, vise à obtenir le blocage immédiat de sites comme AlloShare, AlloMovie ou AlloShowTv, spécialisés dans le recensement de liens permettant d'accéder à des contenus illégaux stockés sur les plateformes de direct download. D'après Electron Libre, Megaupload et son pendant dédié au streaming Megavideo font également partie de la liste des sites pour lesquels le blocage est demandé (màj : ce n'est finalement pas le cas).
Les sociétés assignées auraient reçu une très lourde injonction, argumentée sur plus de 100 pages. Le fondement de la démarche tient toutefois en quelques lignes : celles de l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui précise qu'en cas d'atteinte à un droit d'auteur, le TGI peut ordonner à la demande des titulaires de droits (ou apparentés) « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte ».
Plutôt que d'attaquer directement les administrateurs des sites concernés, comme dans le cas de Forum-DDL, les ayants-droits ont opté pour une procédure restrictive. L'audience est d'ores et déjà fixée au 15 décembre prochain, à 9 heures.
