L'information nous a été confirmée en précisant que l'internaute en question était bien attaqué sur le terrain de la contrefaçon. Selon les plaignants, la volumétrie des contenus ainsi proposés serait suffisante pour l'attaquer en dehors de la sphère de compétence de la Hadopi. En effet, outre la procédure de la riposte graduée couverte par la haute autorité, les ayants droits disposent également du pouvoir d'attaquer tout internaute surpris en train de télécharger des contenus pour lesquels ils disposent de droits.
En attendant que l'affaire soit plaidée en mai prochain, les enquêteurs ont déjà saisi l'ordinateur, un disque dur externe ainsi qu'une clé USB appartenant à cet internaute. S'il est reconnu coupable de contrefaçon, il risque une sanction pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.
