Depuis plusieurs mois, l'ambition du gouvernement, Fleur Pellerin en tête, est d'attaquer au portefeuille les sites permettant de télécharger illégalement des contenus protégés. Dans sa volonté « d'assécher » les revenus générés par ces sites pirates, le ministère de la Culture a donc encouragé les acteurs de la publicité en ligne à signer une charte rassemblant les bonnes pratiques à adopter dans la publicité.
Le texte vise à empêcher que des bannières publicitaires se trouvent sur ces sites pirates, et permettent de se rémunérer. La signature de cette charte représentait le premier volet de cette ambition. Le second se présente sous la forme d'un comité, chargé de respecter les bonnes pratiques comprises dans cette charte.
Le « Comité de suivi des bonnes pratiques pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins » rassemble des acteurs du secteur du paiement comme Visa Europe, Mastercard, Paypal, le GIE Cartes bancaires ou la Fédération bancaire Française. Les ayants droit sont également largement représentés avec la présence de l'ADAGP, de l'ALPA, du SNE, du SELL, du SNJV et de la SACEM. L'organisme compte aussi dans ses rangs le Geste ainsi que l'AFMM.
L'échange d'informations sur les sites pirates
La mission des membres du comité est relativement claire. Une note émise par le ministère de la Culture précise que ce groupement devra s'engager « à prendre les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l'effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l'établissement de listes d'adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques ».Ils devront donc faire « circuler toute information utile sur les sites contrevenants massivement au droit d'auteur et aux droits voisins » et agir au niveau publicitaire, s'ils estiment que ce type d'action est nécessaire.
Une démarche européenne ?
Si certains pays ont déjà opté pour ce type de pratiques avec des réussites diverses, des acteurs du marché du paiement veulent pousser la démarche plus en amont. C'est notamment le cas de Visa Europe. Dans un communiqué, la société demande à ce que l'initiative du Gouvernement s'inscrive « dans une démarche européenne. Visa Europe considère que cette initiative nationale s'inscrit dans le cadre européen du Digital Single Market qui comporte un volet sur la protection des droits en ligne ».L'idée de ce type d'acteurs est donc de généraliser à l'ensemble de l'Europe une approche visant à ne plus permettre à certains sites de se rémunérer. Le dispositif ne prendrait toutefois pas en compte les services tels que PopCorn Time, disponibles par le biais d'une application.
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