La fiscalité appliquée aux appareils numériques pourrait être revue par les autorités, avec un impact sur votre ordinateur.
La redevance « copie privée », établie en 1985, a pour objectif de compenser les sociétés de droits d'auteur pour la possibilité offerte par différents appareils d'effectuer des copies d'œuvres. À partir des années 2000, elle s'est étendue aux appareils numériques tels que les CD, DVD, tablettes et autres smartphones (avec certains imbroglios pour les smartphones reconditionnés). Cette liste pourrait bien s'allonger à l'avenir.
La taxe « copie privée », au tour du cloud ?
C'est une nouvelle, et pas vraiment des meilleures, qui vient d'être transmise par le média L'Informé. Les membres de la Commission copie privée, installés au sein du ministère de la Culture et en charge de la gestion de la redevance « copie privée », travaillent actuellement à une mise à jour de cette dernière. L'occasion pour les ayants droit comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de demander l'intégration de nouveaux moyens technologiques dans la liste des appareils soumis à la taxe.
Ils souhaitent en effet que les services de cloud, où peuvent être stockées (et donc « copiées ») des images, des photos, des musiques ou des vidéos, soient eux aussi assujettis à l'avenir à la redevance. Pour appuyer leur argumentation, ils rappellent la jurisprudence dite Austro-Mechana établie par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24 mars 2022, d'après laquelle tous les supports permettant la reproduction étaient couverts par la taxe. Cela comprenait les reproductions faites « sur un serveur dans lequel un espace de stockage est mis à la disposition d'un utilisateur ».
Les ordinateurs pourraient ne plus y couper
Alors, les grands fournisseurs de cloud comme OVH, iCloud, Dropbox et autres Amazon Drive vont-ils devoir payer à leur tour ? Pas forcément, car pour la Cour européenne, la conséquence de sa décision ne serait pas nécessairement la taxation des spécialistes du cloud offrant le stockage. À la place, les appareils d'où partiraient les opérations de stockage pourraient se voir plutôt préférés par les autorités.
Ces appareils ont un nom pour les ayants droit : les ordinateurs. Soit des appareils qui n'étaient pour le moment pas taxés. « Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l'appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés », expliquent-ils dans une note.
S'ils devaient finir par obtenir gain de cause, une redevance d'environ 14 euros pourrait venir s'ajouter au coût de chaque ordinateur, une somme déjà prélevée pour chaque smartphone en France au titre de la copie privée.
Source : L'Informé
