Les parlementaires snobés par Facebook et Apple
Tout au long de leur travail, les rapporteurs ont entendu quelque 70 intervenants sur la question. En revanche, Facebook, Apple et le spécialiste du meuble suédois Ikea ont tout simplement refusé de s'exprimer devant la commission parlementaire à propos des pratiques mises en oeuvre pour payer moins d'impôts. « Une attitude inadmissible » pour Pierre-Alain Muet, rapporte l'AFP. Si Apple n'a pas donné d'explications, le réseau social a justifié son refus par le fait qu'il ne disposait pas de compétences dans ce domaine « très technique » sur place.
Les parlementaires américains avaient eu plus de chance puisqu'ils avaient eu l'honneur de voir Tim Cook venir s'expliquer en personne sur les pratiques mises en oeuvre par la firme de Cupertino. Avec toujours le même message : Apple respecte la loi.
Reste que l'agacement commence à gagner un certain nombre de pays, las de voir des revenus générés sur leur territoire échapper presque totalement à l'imposition. Au Royaume-Uni, un rapport parlementaire publié en juin dernier accablait directement Google. Les pratiques d'optimisation fiscale ont également suscité le débat en Allemagne.
La problématique est particulièrement sensible, puisque les pertes évaluées par la Fédération Française des Télécoms s'élevaient à près de 800 millions d'euros en 2012 en France, pour les seuls acteurs dits OTT (Over The Top). Une manne financière considérable, que beaucoup aimeraient voir garnir les caisses de l'État.
Harmoniser les législations
Les rapporteurs défendent une série de mesures pour contraindre les sociétés à s'acquitter d'un impôt plus fidèle à leur activité réelle sur le territoire. Reste que la lutte contre l'optimisation fiscale implique forcément une harmonisation et une coopération au niveau international, pour éviter l'effet de dumping fiscal. Un frein énorme à l'avancée de ce dossier, alors que le débat est posé depuis plusieurs années désormais. Le rapport espère mettre un terme aux cas de double non-imposition, qui découlent de législations et de critères différents, sur lesquels jouent les sociétés. Il appelle aussi à l'harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés.
Parmi les autres mesures avancées, la consécration de la notion d'« établissement stable virtuel », qui permettrait de tenir compte des spécificités de l'économie numérique. Concrètement, il s'agirait de ne plus exiger la présence dans un pays d'une entité physique pour imposer une entreprise. La seule activité commerciale qui y serait menée suffirait à assujettir une société à l'impôt national. Une proposition qui n'a rien de nouveau, puisque le CNNum l'avait par exemple proposé en février 2012.
Si les rapporteurs insistent sur le fait que leur travail porte sur la seule optimisation, une pratique qui n'est pas illégale au regard des règles fiscales en vigueur, il n'empêche que la plupart des géants du Net ont fait l'objet ces derniers mois de perquisitions, dont certaines ont déjà débouché sur des redressements.
